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Informations légales

Mentions
Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site frelons-guepes-eysines.fr les présentes mentions légales.

Article 1

Éditeur du site

Le site est édité par Monsieur Arthur GAVARD, exerçant sous le statut d'Entrepreneur Individuel (EI).

Siège social 15 Rue Victor Schoelcher, 33320 Le Taillan-Médoc, France
Téléphone 06 64 31 57 38
Email —
Directeur de publication Arthur Gavard

Article 2

Immatriculation

Numéro SIREN 892 770 702
Numéro SIRET 892 770 702 00025
Code APE 8129A — Désinfection, désinsectisation, dératisation
Nature de l'activité Entrepreneur Individuel (Artisan)
Immatriculation RNE 23/01/2025

Article 3

Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.

Siège social 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web www.hostinger.fr

Article 4

Assurances & Certifications

L'exercice de l'activité de désinsectisation est couvert par une assurance professionnelle obligatoire et soumis à certification.

RC Professionnelle Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE souscrit auprès de MAAF — n° 133142252 D — MCE — 001. Couvre les dommages matériels et immatériels causés aux tiers.
Certibiocide Entreprise certifiée pour l'application de produits biocides professionnels n° 050110
Biocide 050110 RC Pro MAAF

Article 5

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI).

Article 6

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C.

Site internet www.cm2c.net
Adresse postale CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Article 7

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Arthur Gavard.

Article 8

Protection des données personnelles (RGPD)

Le site frelons-guepes-eysines.fr ne collecte aucune donnée utilisateur automatisée (pas de cookies traceurs). Les seules données traitées sont celles que vous nous communiquez volontairement par téléphone ou email pour organiser une intervention (nom, adresse, téléphone). Ces données ne sont jamais cédées à des tiers.